Martial Lefaucheur


De: Martial Lefaucheur
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
Commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000788120(source JORF)
composition
06 Décembre 200506/12/2005
De: Lefaucheur (Martial)
administrateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants du régime agricole
désignés par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaire
Remplace:M. Berger (André)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000446626(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.